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Conditions Générales de Ventes Pour finaliser votre Boutique en ligne, vous devez mettre en ligne des conditions générales de vente conformes à la règlementation. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par EMIKemi dont le siège est situé au 7 impasse du Petit Clos 22100 Quévert, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Aucaleuc sous le numéro siret 88079183500015 non assujetti à la TVA ci-après dénommée "EMIKemi"et gérant le site https://www.emikemi.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.emikemi.com dénommé ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EMIKemi et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.emikemi.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.emikemi.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
EMIKemi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.emikemi.com de EMIKemi, dans la limite des stocks disponibles. EMIKemi se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possible, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.emikemi.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) TVA non applicable selon l'article 293B au jour de la commande. Tout changement pourra être répercuté sur le prix des produits. EMIKemi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Livraison en France métropolitaine et en Europe, pour toute commande supérieure ou égale à 50€, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50€, un forfait de participation aux frais TTC d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du prestataire choisi.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.emikemi.com. La rubrique de création de comptes est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. EMIKemi propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Mangopay ou PayPal et carte bancaire ou encore par virement : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : (Visa, Bleue, Mastercard, Maestro, American Express, PayPal). L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». L'acheteur choisit son mode de paiement. Enfin, si l’acheteur choisit PayPal, il est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfait connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, EMIKemi lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter EMIKemi, il peut le faire par le formulaire de contact sur le site https://www.emikemi.com
Article 5. Réserve de propriété
EMIKemi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, tous les produits non personnalisés peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du ou des produits (accompagné de la facture, munie de son emballage et dans l'état d'origine sans avoir été portée) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Il est indispensable que l'acheteur effectue une demande de retour par mail via le formulaire de contacte qui se trouve sur la page contactez-nous, sélectionner et remplir le champ retour produit, puis envoyer. Nous vous communiquerons alors l'adresse à laquelle retourner vos produits. Dès la réception du retour de vos produits, nous procèderons à votre remboursement dans un délai de 30 jours de la somme initialement versée à l'exception des frais de port s'il y en a eu sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Selon leur valeur, Il est conseillé d'expédier votre colis par lettre suivie ou colissimo suivi afin d' avoir une traçabilité du transport.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, la livraison se fait en France Métropolitaine et à l’étranger. Le délai est compris entre 3 et 5 jours en France, . Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remis sans signature jusqu'à 100€ d'achat, service de livraison avec suivi, remis avec signature au-delà de 100€ d'achat. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. EMIKemi pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de EMIKemi. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et EMIKemi sera dégagé et toute responsabilité.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Emikemi bénéficient d'une garantie de 6 mois à compter de la date de réception de la commende, contre tout défaut de fabrication. Emikemi s'engage à remplacer ou réparer gratuitement toutes les pièces présentant des défauts. Pour bénéficier de la garantie il vous suffit d'aller dans la rubrique contactez-nous, sélectionnez autre demande remplir le champ ( indiquez vos coordonnées, votre numéro de commande et donnez un maximum de détail sur le problème rencontré ) puis valider. À réception de votre demande, nous prendrons contacte avec vous dans les meilleurs délais, pour vous indiquer la procédure à suivre. La garantie ne couvre pas l'usure naturelle du produit, des dommages dus à une mauvaise utilisation. Dans le cas où la réparation demandée n'est pas couvert par la garantie ou si la garantie a expiré, il est possible de demander un devis personnalisé, pour cela remplir le formulaire de contact. Le délai de réparation est estimé à 30 jours. Il est conseillé d'expédier votre colis par lettre suivie ou colissimo suivi afin d' avoir une traçabilité du transport aller-retour. Les frais de transport restent à la charge de l'acheteur à l'aller et au retour.
Article 9. Responsabilité
EMIKemi, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.emikemi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EMIKemi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
EMIKemi, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de cookie. Le consommateur reconnait en avoir connaissance. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via la rubrique contact du site https://www.emikemi.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de commerce de Saint-Malo.
1 rue de la Croix Désilles Parc d' Affaires Cap Sud – Bât.À 35400 Saint-Malo
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